Conditions Générales de Ventes

Dernière Mise à jour : 23/03/2026

Wendy Photographie par Wendy Fauvel

Photographe - Auto-entrepreneur

Basée à Amblainville

SIRET : 10255002700019

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Wendy Fauvel, photographe professionnelle, auprès de ses clients.

2. Réservation

Toute réservation de prestation est validée uniquement après :

Acceptation des présentes CGV
Signature du devis ou contrat
Versement d’un acompte de 20% du montant total

La date est bloquée uniquement à réception de ces éléments.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Ils sont exprimés en euros (€).

Le paiement s’effectue comme suit :

Acompte à la réservation
Solde le jour de la prestation ou avant la livraison des photos

Modes de paiement acceptés : virement, espèces.

4. Prestations

Les prestations comprennent :

Le temps de prise de vue
Le travail de sélection et de retouche des photos
La livraison des photos sous format numérique (ou autre selon formule)

Le nombre de photos livrées dépend du forfait choisi.

5. Livraison

Les photos sont livrées dans un délai moyen de 3 semaines après la séance.

Les images sont remises via :

Une galerie en ligne privée

Aucune photo brute (RAW) ne sera fournie.

6. Annulation et report

Par le client :

L’acompte versé ne sera pas remboursé.
Possibilité de report selon disponibilités.

Par le photographe :

En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure), la séance sera reportée.

Si aucun report n’est possible, l’acompte sera remboursé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation est réalisée avant ce délai avec accord du client.

8. Responsabilités

Le photographe met tout en œuvre pour fournir un travail de qualité.

En cas de problème technique exceptionnel (perte de fichiers, panne…), la responsabilité du photographe est limitée au remboursement de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies restent la propriété de Wendy Fauvel.

Le client dispose d’un droit d’usage personnel :

Partage sur réseaux sociaux autorisé avec mention du photographe
Interdiction de modification ou de retouche sans accord

Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

10. Droit à l’image

Le client autorise Wendy Fauvel à utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf refus écrit préalable.

11. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Le client peut demander la modification ou suppression de ses données.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.

Acceptation des CGV

La réservation d'une prestation vaut acceptation plein et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.